La multiplication des sécheresses et des étés caniculaires, la fonte des glaciers, ou encore la hausse du niveau des mers sont autant de faits climatiques qui font régulièrement la une de l'actualité. Chacun de ces exemple met en lumière la nécessité d'agir rapidement, du côté des ménages comme des sociétés, pour préserver la planète et éviter le pire. En raison de la pollution générée par leurs activités, les entreprises sont sommées de redoubler d'effort en la matière. Afin de les encourager à mettre en place un nouveau mode de développement conforme aux enjeux écologiques actuels, le gouvernement français a instauré une fiscalité des énergies.
Fiscalité des énergies : quels en sont les grands principes ?
Aussi appelée écofiscalité ou fiscalité environnementale, la fiscalité sur les énergies doit être mise en relation avec le contexte de crise écologique actuelle. Elle désigne l'ensemble des taxes, redevances et impôts pour lesquels l'assiette est basée sur un service ou un produit polluant. À l'origine de la fiscalité énergétique, on retrouve le principe du "pollueur-payeur". Il s'agit d'inciter les professionnels, comme les particuliers, à adopter des pratiques écoresponsables et moins énergivores. En raison de leur forte empreinte carbone et de leur responsabilité avérée dans la surexploitation des ressources, les entreprises sont particulièrement concernées par la mesure. Depuis la décennie 2010, la France se montre plus que jamais attentive aux enjeux écologiques. Elle s'est par exemple engagée, à travers la loi sur la transition énergétique de 2015, à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. La fiscalité des énergies compte parmi les principaux outils dont le gouvernement dispose pour arriver à ses fins et mener à bien ses objectifs de transition écologique. Il s'agit de prendre en compte dans le prix des services ainsi que des biens, les répercussions dommageables que ces derniers ont sur l'environnement. Accroître le coût des services et des biens les moins écologiques apparaît essentiel pour améliorer la compétitivité des filières ainsi que des produits plus respectueux de l'environnement. Confrontées à de tels impératifs et soumises à des taxes potentiellement très onéreuses, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés. Si vous êtes un professionnel, cliquez ici pour obtenir de précieux conseils sur la façon d'optimiser vos taxes énergétiques.
Sur quelles taxes repose la fiscalité des énergies ?
La fiscalité des énergies est encadrée par la législation européenne, et plus précisément par la directive (UE) 2020/262. En France, la loi qui régit les impôts indirects (accises) sur les énergies est formulée au sein de l'article L.312-1 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). La fiscalité environnementale se décline en 5 fractions différentes : "les fractions de l’accise sur les énergies". Parmi les principales "taxes vertes", figurent les dispositifs suivants :
- La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) : elle concerne les sociétés chargées de produire, d'importer mais aussi de stocker des énergies fossiles (à l'exception des charbons et des gaz naturels soumis à une taxe spécifique). Son tarif est défini en tenant compte de divers éléments, dont l'emploi auquel est destiné le produit, le lieu où il est consommé, etc. Pour les départements d'outre-mer, la taxe suivante est appelée TSC (Taxe spéciale de consommation).
- La TICC (Taxe intérieure de consommation sur le charbon) : sont concernés les professionnels en charge de la livraison de houille, de coke, etc. Les particuliers important du charbon sont aussi tenus de s'acquitter de la TICC.
- La TICGN (Taxe intérieure de consommation sur les gaz naturels) : elle s'adresse aux particuliers et aux professionnels qui emploient les gaz naturels à des fins de combustibles.
- La CCE (Contribution climat énergie) : elle s'apparente en quelques sorte à une taxe carbone. Elle a un rôle dissuasif visant à freiner le recours aux énergies émettant le plus de CO2. Son montant est déterminé en fonction de la teneur en carbone de chaque énergie fossile.
Une place à part doit être réservée à l'électricité, une énergie dont l'utilisation soulève de nombreux défis et enjeux. Il s'agit de l'une des 5 fractions qui composent la fiscalité sur les énergies. Elle regroupe les précédentes taxes intérieures de consommation, dont la TCFE (Taxe sur la consommation finale d'électricité). Ces dernières ont été renommées par l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021. La "fraction perçue sur l'électricité" est ainsi le nouveau nom par lequel est désignée la Taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE). Aussi connue sous l'acronyme de CSPE (Contribution au service public de l'électricité), elle concerne autant les fournisseurs d'électricité, que les particuliers produisant et consommant cette énergie pour leurs propres besoins.
Entreprise : comment optimiser la fiscalité des énergies ?
La fiscalité des énergies peut peser lourd sur le budget des entreprises. On estime qu'elle s'élève à environ 50 % du montant total des dépenses de gaz. Pour la facture d'électricité, les taxes environnementales peuvent représenter les deux tiers des dépenses. Des solutions existent toutefois pour aider les professionnels à mieux gérer les surcoûts induits par la fiscalité sur les énergies. Pour les connaître, il est conseillé de solliciter les services et l'expertise d'un courtier en énergie. Vous pouvez, par exemple, demander à bénéficier d'une exonération de la CSPE. Pour savoir si vous êtes concerné par la mesure, des courtiers en électricité, tels qu'Opéra Énergie, mettent à votre disposition des outils en ligne sur leur site internet. Ils vous permettent de tester rapidement et facilement votre éligibilité. En ce qui concerne la fiscalité appliquée aux gaz naturels, des mesures d'optimisation (remboursement ou exonération) de la TICGN sont disponibles. Un expert en courtage en énergie saura vous accompagner à chacune des étapes de votre projet. Des conseils utiles vous seront prodigués quant au montage de votre dossier.
